Actualités des services publics
Dossier
Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Téléservice
Feuille de soins – Médecin (spécimen)
Formulaire
Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)
Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception
Formulaire Formulaire Formulaire
Demande d’accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage
Formulaire Formulaire Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l’espace Schengen
Formulaire Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Formulaire
Déclaration d’un accident causé par un tiers
Téléservice
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre : quelle prise en charge ?
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social – Santé
Protection sociale d’un travailleur indépendant
Ressources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social – Santé
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Victime d’un accident ? Déclarez-le à l’Assurance Maladie
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Questions ? Réponses !
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