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Question-réponse
Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer la coût de l’embauches.
Exemple Aide de l’État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation. Ce type de contrat est, en général, réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi. Nom du contrat Condition tenant à l’âge du bénéficiaire du contrat Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat Secteur d’activité Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) Aucune Oui Marchand Moins de 30 ans, en principe Oui Marchand et non marchand Notamment : Oui Marchand Au moins 26 ans Non Non marchand Plus de 57 ans Non Marchand Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Moins de 26 ans en principe Non Sans objet Aucune Non Entreprises et associations
À savoir Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.
Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entrepriseQuels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
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