Actualités des services publics
Formulaire
Vérifié le 07/02/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9<Exposant>e</Exposant> mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
