Actualités des services publics
Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle Permet de : Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : <span class="miseenevidence">Aucune date de naissance</span> ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1319">association syndicale de propriétaires</a>, la déclaration s'effectue différemment. Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministreCréation d'une association (e-création) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :