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Dossier
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l’assureur peut-il vous sanctionner en cas d’absence ?
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Argent – Impôts – Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance habitation
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
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