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Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local. Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée. Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes : La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes : Type d’élections Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés Élections municipales 10 Élections départementales ou régionales 10 Élections européennes 10 Élections au conseil de la métropole de Lyon 10 Élections à l’Assemblée de Corse 10 Élections à l’Assemblée nationale 20 Élections au Sénat 20 Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral). L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié. Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière. Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1 Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur. Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?