Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 28/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Lors de vos voyages en Europe ou à l’international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d’un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire : Rôle des agents des douanes Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : « Ceci est un contrôle des douanes« . Les agents sont identifiables soit par le port de l’uniforme, soit s’ils sont en civil, par le port d’un brassard « douanes ». Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle. Ils ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles. Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.). Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d’amende et de prison.
À noter Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi. Elle doit comporter notamment leur identité. Documents et objets contrôlés Les douaniers contrôlent les éléments suivants : Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes. Interdictions Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées. Restrictions propres à certaines marchandises Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l’alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
Attention :
Les pays de l’Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n’appartenant pas à l’UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous. À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Ministère chargé de l’économie
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire : Rôle des agents des douanes Le contrôle doit être clairement signalé.
Exemple Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : « Ceci est un contrôle des douanes« . Les agents sont identifiables soit par le port de l’uniforme, soit s’ils sont en civil, par le port d’un brassard « douanes ». Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle. Ils ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles. Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.). Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d’amende et de prison.
À noter Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi. Elle doit comporter notamment leur identité. Documents et objets contrôlés Les douaniers contrôlent les éléments suivants : Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes. Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l’étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
À noter En cas d’absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d’éventuelles amendes. La marchandise ou l’argent peuvent être confisqués. Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées : Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait. Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Service en ligne Ministère chargé de l’économie La situation est différente si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre pays.
Code des douanes : articles 43 à 45
Champ d’action du service des douanes
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Pouvoirs des agents des douanes
Code des douanes : articles 67 à 67-1
Contrôle douanier
Code des douanes : article 67 quater
Contrôle des titres
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent – Impôts – Consommation
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent – Impôts – Consommation
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d’un sac, du véhicule…
Papiers – Citoyenneté – Élections
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne
Confédération suisse
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects
Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Commission européenne
Tabacs achetés dans l’Union européenne
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Où s’adresser ?
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
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