Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Avant de partir à l’étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur sortie hors de France est autorisée ou non. On vous explique quelles sont les formalités douanières.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants : Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant : Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises… Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d’un appel local Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
À noter Pensez à consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays. Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination : Certains pays interdisent l’entrée sur leur territoire des produits suivants :
Attention :
Si vous voyagez avec des médicaments classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l’ordonnance de votre médecin. Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Attention :
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d’absence d’autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes. Produits soumis à déclaration en douane Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France. Il s’agit des produits suivants : Autorisation de sortie d’un bien culturel Pour le transport d’un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Formulaire Ministère chargé de la culture et de la communication Autorisation de sortie d’une arme ou de munitions
À savoir Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n’avez pas à demander d’autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir. Sinon, pour le transport d’une arme ou de munitions, vous devez effectuer la démarche suivante : Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 11287*02
Accéder au formulaire
(pdf – 93.5 KB)
Ministère chargé des finances Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire Cerfa n° 14942
Accéder au formulaire
(pdf – 537.1 KB)
Ministère chargé des finances Autorisation de sortie d’un animal de compagnie Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ. Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie : Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’exportation de substances et préparations stupéfiantes Interdictions d’exportation de certains produits
Code des douanes : articles 414 à 414-2
Interdiction d’exportation de contrefaçons
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d’armes et de munitions de guerre hors de l’UE
Douane : argent transféré de la France vers l’étranger
Argent – Impôts – Consommation
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent – Impôts – Consommation
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Exportation d’œuvres et objets d’art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l’environnement Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d’un voyage ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Demande d’autorisation de circulation d’un bien culturel / trésor national
Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays européen
Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays non européen
Où s’adresser ?
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