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Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous pouvez vous inscrire : Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>. Document prouvant votre nationalité Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>. Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir : Document prouvant votre identité Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous pouvez vous inscrire : Vous devez fournir l'un des documents suivants : Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document Ministère chargé de l'intérieur
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>. Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés. Vous devez fournir l'un des documents suivants :
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>. Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>. <span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :
À savoir vous pouvez vous <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale Justificatif d'identité (article 4) Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de documentS'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen