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Fiche pratique
Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d’éclairage et de signalisation, signal d’avertissement.
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager. L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer. Le casque doit être homologué (marquage « CE »). Le casque doit être attaché. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité. Le gilet doit être homologué (marquage « CE »). Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €. Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants : La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) : Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €. Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette). Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €. Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche. L’écarteur de danger est facultatif.
Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules
Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33)
Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gilet de haute visibilité
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
France Assureurs Accessoires obligatoires à vélo
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