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Question-réponse
Vérifié le 04/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La personne de confiance peut assurer les missions suivantes : Elle peut aussi vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d’une campagne de vaccination). Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l’équipe médicale consulte en priorité la personne de confiance. Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
Attention :
la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d’aggravation de votre état de santé. Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n’est pas forcément quelqu’un de votre famille. Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d’une hospitalisation ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s’effectuer sur papier libre. La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment. Votre médecin traitant doit s’assurer que vous êtes informé de la possibilité de désigner une personne de confiance. Il vous invite à désigner une personne de confiance si vous ne l’avez pas fait.
À noter la personne désignée comme personne de confiance peut également être celle qui est désignée comme personne à prévenir en cas de nécessité. Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l’annuler.
Code de l’action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance
Désignation d’une personne de confiance
Modèle de document
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
Social – Santé
Hébergement des personnes âgées
Social – Santé
Haute autorité de santé (HAS) Santé : qu’est-ce qu’une « personne de confiance » ?
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