Actualités des services publics
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1 Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l’âge et d’autres liées à la situation professionnelle. Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes : 3 conditions doivent être remplies : Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat. Par téléphone 39 49 Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49 Par messagerie Accès via le formulaire de contact
À noter d’autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l’emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat. Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller. Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale. Il peut comporter les éléments suivants : Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu’on appelle un programme. Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat. Ce contrat fait l’objet du formulaire cerfa n°16204. Le bénéficiaire s’engage notamment à participer activement à l’ensemble des actions prévues et à être assidu. Ce contrat est d’une durée maximale d’un an. À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois. Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d’autres organismes d’insertion ou de formation, le CEJ est prolongé. Cette prolongation a lieu jusqu’au dernier jour du 2 Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d’engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d’insertion) prolongeant le CEJ.
À noter Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu’au terme d’un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques. Ce montant varie en fonction de l’âge et des ressources du bénéficiaire. L’allocation est de 528 € par mois maximum.
À noter cette allocation est de 300,96 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome. Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème. L’allocation est de 316 ,8 € par mois maximum.
À noter cette allocation est de 180,58 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome. L’allocation est de 211,2 € pour un mineur qui est dans l’une des situations suivantes : Cette allocation est de 120,38 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome. Un outil de simulation est mis en ligne. Il permet de connaître le montant de l’allocation après avoir répondu à un questionnaire. Cette allocation est versée tous les mois. Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l’allocation. L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation liée au CEJ. D’autres sont déduites ou partiellement déduites.
À savoir L’ AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables. Il s’agit notamment des ressources suivantes :
À savoir Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l’allocation au titre de ce contrat. Il s’agit des ressources suivantes : Il s’agit notamment des ressources suivantes : Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l’allocation versée au jeune. Par exemple, si le jeune ne s’est pas rendu à une formation sans motif légitime.
À savoir si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l’allocation chômage peut être réduite ou supprimée. La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l’accompagnement après la reprise d’un emploi pour s’assurer de la bonne insertion professionnelle. En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d’engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25)
Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l’impôt (article L5131-6)
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats
Ministère chargé du travail
Exemples de contrats d’engagement jeunes
Ministère chargé du travail
Liste des parcours ou contrats
Legifrance
Ministère chargé du travail Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Conditions liées à l’âge
Conditions liées à la situation professionnelle
Où s’adresser ?
Montant
Comment calculer cette allocation ?
Versement de l’allocation
Impôt sur le revenu
Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation.
Ressources déduites de l’allocation
Ressources partiellement déduites de l’allocation
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