Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le <span class="miseenevidence">classement des armes en catégories</span> et le <span class="miseenevidence">régime administratif</span> de chaque catégorie : <span class="miseenevidence">interdiction</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2242">catégorie A</a>), <span class="miseenevidence">autorisation</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2250">catégorie B</a>), <span class="miseenevidence">déclaration</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2246">catégorie C</a>) ou <span class="miseenevidence">vente libre</span> (<a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2248">catégorie D</a>).
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (<span class="miseenevidence">catégorie A1</span>) et les matériels de guerre (<span class="miseenevidence">catégorie A2</span>). Il est <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2242">interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière</a>. Type d'arme Caractéristiques Arme à feu de poing + de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale + de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. Arme à feu à canon rayé et leurs munitions Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques Arme à feu à canon lisse et leurs munitions Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité Arme à feu d'épaule à répétition manuelle + de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches Munition dont le projectile est de 20 mm ou + Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C Système d'alimentation – pour une arme de poing de + de 20 munitions – pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions – pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions – pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions Autre arme – Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet – Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes
À noter si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1<Exposant>er</Exposant> novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes. Type d'arme Caractéristiques Arme à feu à répétition automatique -les éléments spécifiquement conçus pour l'arme – tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir Arme avec rayon laser Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades… Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire… Il est <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2250">obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture</a> pour acquérir et détenir une arme de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2250">catégorie B</a>. Ce type d'armes peut être utilisée pour <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33661">tir sportif</a></span> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33639">en cas de risque professionnel</a> sous conditions. Type d'arme Arme Caractéristiques Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup Arme d'épaule à 1 coup Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> Type d'arme Caractéristiques Arme à feu de poing (pistolet, revolver) + les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B Il est <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2246">obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier</a> pour acquérir et détenir une arme de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2246">catégorie C</a> pour le <span class="miseenevidence"><a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F33661">tir sportif</a></span> Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R61698">compte SIA</a> pour <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2093">acheter et détenir une arme en tant que chasseur</a>. Type d'arme Caractéristiques Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon Arme à feu d'épaule à répétition manuelle Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques Classée dans cette catégorie par décision ministérielle Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche de 20 joules ou plus Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) Munitions et éléments de munitions pour une arme de catégorie C ou classées dans cette catégorie par décision ministérielle Les armes classées en <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2248">catégorie D</a> <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2248">peuvent être achetées et détenues librement sous conditions</a>. Type d'arme Caractéristiques Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes Capacité de 100 ml maximum Certaines armes à impulsion électrique de contact Exemples : une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules + munitions de ces armes Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation Non convertible pour d'autres projectiles +munitions de ces armes Arme historique et de collection – certains modèles non dangereux d'avant 1900, – certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense + munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans ces armes Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) – modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées – modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense Arme historique et de collection Reproduction d'arme d'avant 1900 Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des armes
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs – Sports – Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs – Sports – Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs – Sports – Culture
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs – Sports – Culture
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs – Sports – CultureArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Armes de catégorie A1
Armes de catégorie A2
Armes utilisées pour le tir sportif
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Questions ? Réponses !
Et aussi