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Question-réponse
Vérifié le 24/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez utiliser le dispositif Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile. 1er cas : vous utilisez Justif’Adresse Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. En utilisant Justif’Adresse, vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile. 2e cas : vous n’utilisez pas Justif’Adresse Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur. Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne. Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : La photocopie d’une facture électronique est acceptée. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les documents suivants : Vous devez fournir un justificatif de domicile. Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur. Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne. Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : La photocopie d’une facture électronique est acceptée. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Vous devez fournir les documents suivants : Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d’un bien ou d’un service (article R113-8-1) Modèle de document
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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