Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu’il soient électriques ou thermiques. Type de véhicule Contrôle technique obligatoire ? Oui Oui Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum Oui Oui Oui Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 Oui Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Oui Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum Non Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Non Voiture sans permis Non Moto, 2 roues et 3 roues Non Quadricycle à moteur Non Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes Non Tracteur agricole Non Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses Non Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés Non Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Non
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Contrôle technique d’une voiture particulière
Transports – Mobilité
Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports – Mobilité
Contrôle technique d’un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports – Mobilité
Contrôle technique d’un poids-lourd
Secteurs d’activitéContrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
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