Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 01/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Oui. Le permis plaisance peut s’obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l’un des documents suivants : La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer. Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire
(pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire :
Formulaire Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire
(pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Formulaire Cerfa n° 14673*01
Accéder au formulaire
(pdf – 79.6 KB)
Ministère chargé des transports D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire
(pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Votre demande d’obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d’un formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14683*04
Accéder au formulaire
(pdf – 72.7 KB)
Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : D’autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l’examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Loisirs – Sports – Culture
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