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Question-réponse
Vérifié le 06/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture .
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Service en ligne Office français de la biodiversité (OFB) Formulaire annexe : Cerfa n°13944*06 Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier . Votre dossier doit contenir les documents suivants : Adressez le dossier par voie postale à l’OFB : Par courrier Office français de la biodiversité Service du permis de chasser BP 20 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer. Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes : Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata. En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance. Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande. Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. Si vous ne recevez pas de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée. Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre. Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial. Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser. Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
Service en ligne Office français de la biodiversité (OFB) Formulaire annexe : Cerfa n°13944*06 Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier . Votre dossier doit contenir les documents suivants :
À noter l’attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l’original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis. Adressez le dossier par voie postale à l’OFB : Par courrier Office français de la biodiversité Service du permis de chasser BP 20 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer. Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata. En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance. Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande. Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. Si vous ne recevez pas de réponse de l’OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
À savoir L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Loisirs – Sports – Culture
Office français de la biodiversité (OFB)
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