Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés SimulateurUn travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?