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Question-réponse
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La cérémonie d’accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise. Qui est concerné par la cérémonie ? Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration : Par contre, vous n’êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d’état de Français. Qui organise la cérémonie ? La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l’autorité consulaire française compétente. Quand a lieu la cérémonie ? Vous recevez l’invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l’acquisition de la nationalité française. Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l’invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française. A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ? Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
Nationalité française par mariage
Étranger – Europe
Déclaration de nationalité française de l’ascendant d’un Français
Étranger – Europe
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d’un Français
Étranger – Europe
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger – Europe
Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers
Étranger – Europe
Nationalité française d’un enfant adopté
Étranger – Europe
Nationalité française d’un enfant recueilli
Étranger – Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers – Citoyenneté – Élections
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l’intérieur Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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