Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie Le chèque emploi-service universel est : Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne. Objet Cesu déclaratif Cesu préfinancé (ou titre Cesu) <span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span> Le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F13244">services à la personne</a> Le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié <span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span> Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini <span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span> Ménage, repassage, soutien scolaire… <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R24583">MSA</a>.</span> <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants…) <span class="miseenevidence">Avantages</span> Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : – Déclaration des rémunérations à l'Urssaf – Paiement des cotisations sociales – Établissement des bulletins de salaire – Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée – Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie…) <span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span> – Par internet au <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a> – Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel – 63, rue de la Montat – 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 Accordés par : – les employeurs (publics ou privés), – le <a href="https://www.usson.fr/actualites-des-services-publics/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, – les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles…) <span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span> Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif Avec le titre de paiement qui vous a été accordé
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu préfinancé, définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Téléservice
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
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