Actualités des services publics
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeureLe contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?