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Question-réponse
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d’accession sociale (PAS) sont réservés à l’achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l’une des situations suivantes : Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :
À noter un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition que ce logement soit la résidence principale du locataire.
Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du PTZ
Code de la construction et de l’habitation : article L 31-10-6
Maintien du prêt
Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Condition d’un prêt pour financer la primo-accession à la propriété
Code de la construction et de l’habitation : articles R 31-10-6 à R 31-10-7
Maintien du prêt
Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
SimulateurPTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?